À la fin de contrat de travail, l’entreprise remet un document au salarié : le solde tout compte. Il est important et obligatoire, car il contient les sommes dont l’employé reçoit lors de la rupture de contrat. Comment calculer ce solde ? Découvrez la méthode simple.
À propos du solde tout compte ?
Le solde tout compte est un document que l’employeur doit donner à son employé quand ce dernier quitte l’entreprise. C’est un inventaire qui contient des détails sur chaque somme versée au salarie au moment de son départ. En titre d’exemple, la prime et l’indemnite de depart… Un recu signé par le salarié qui reçoit un exemplaire du document. Un deuxième exemplaire est pour l’entreprise. Le solde tout compte est valide lorsqu’il contient quelques informations obligatoires et se présente sous la forme déterminée.
Solde tout compte et rupture CDI
Lorsqu’un CDI arrive à sa fin, comme pour les autres contrats, quelques documents sont remis au salarié. Parmis lesquels on peut ciiter le recu pour solde tout compte. Si aucune faute lourde n’a été commise, un employé a le droit de percevoir des indemnites de rupture, en cas de licenciement, de démission ou de rupture conventionnelle. L’employeur est tenu de lui verser l’indemnite de conges payés, peu importe la cause de la mise en fin du contrat, s’il reste encore des congés non pris par l’employé. En cas de non-réalisation de préavis, une indemnite compensatrice doit aussi être donnée au salarie.
Comment calculer le solde tout compte ?
Le calcul varie en fonction du contrat et de la cause de rupture. Pour un CDI, le solde est calculé de la façon suivante :
Salaire par mois / durée de travail stipulé dans le contrat x durées de travail réalisé
Au résultat obtenu, on ajoute les idemnites. Le calcul de ce solde permet de connaitre la vraie rémunération du salarié durant la durée du contrat.
Pour un CDD, la même méthode est utilisée, mais on ajoute au résultat la prime précarité.
La vérification et le calcul nécessitent quelques documents administratifs et comptables. Pour calculer les indemnites, on se sert des récents bulletins de salaire. Pour mieux gérer la paie de votre entreprise et assurer la conformité, l’externalisation constitue une bonne option.
Quand recevoir votre recu solde tout compte ?
Le Code travail stipule qu’un salarie doit recevoir le solde au plus tard le jour de la fin du préavis, principalement lorsque le contrat est rompu à cause du licenciement, ou de la démission de l’employé. Lorsque les parties se sont mises d’accord sur les modalités de rupture, elle est donc conventionnelle, le recu est remis après que la convention soit homologuée. Le solde peut être donné à l’employé lors de l’entretien de depart ou par courrier. Si le chef d’entreprise n’honore pas cette obligation, il sera sanctionné. Le salarie peut demander la remise du solde en saisissant le conseil de prud hommes et aussi demander que des dommages et intérêts soient payés pour compenser le retard.
La substitution de la fiche de paie au solde est impossible et ne peut pas être utilisée comme annexe récapitulative.
